Article 94 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Article 94 du Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Article 92

Article 96

Entrée en vigueur le 10 avril 2020

Modifié par : Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 - art. 2

I. - Abrogé

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Entrée en vigueur le 10 avril 2020
Modifié par :	Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 - art. 2

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