Article 2 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Article 2 du Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 2

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