Décret n°2017-178 du 13 février 2017

Article 1 du Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1-2

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