Article 1 du Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Article 1 du Décret n°2017-197 du 16 février 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 19 février 2017

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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