Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R323-3
2. Contrôle technique : précision des catégories de véhicules concernées
Red on line · 3 mars 2017
Les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds sont précisées (article 3 du présent décret ; nouveau point II de l'article R323-6 du Code de la route). […] article R323-25 modifié du Code de la route). […] Par ailleurs, la notion de véhicule de collection est précisée (article 1er du présent décret ; point 6.3 modifié de l'article R311-1 du Code de la route). […] Sources : Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 février 2017
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
#Contrôle technique #véhicule de collection #véhicules légers #véhicules lourds #véhicules tracteurs Résumé de l'article en 30 secondes Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de… Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds. […] Les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds sont précisées (article 3 du présent décret ; nouveau point II de l'article R323-6 du Code de la route). […]
Lire la suite…