Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R311-1
2. Contrôle technique : précision des catégories de véhicules concernées
red-on-line.fr · 3 mars 2017
#Contrôle technique #véhicule de collection #véhicules légers #véhicules lourds #véhicules tracteurs Résumé de l'article en 30 secondes Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de… Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds. […] Les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds sont précisées (article 3 du présent décret ; nouveau point II de l'article R323-6 du Code de la route). […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds sont précisées (article 3 du présent décret ; nouveau point II de l'article R323-6 du Code de la route). […] article R323-25 modifié du Code de la route). […] Par ailleurs, la notion de véhicule de collection est précisée (article 1er du présent décret ; point 6.3 modifié de l'article R311-1 du Code de la route). […] Sources : Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 février 2017
Lire la suite…