Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 février 2017 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 229-1 à L. 229-4, D. 134-6, D. 229-1 et D. 229-2 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D134-6
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D229-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D229-2