Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 février 2017
Dernière modification : 24 février 2017
Code visé : Code de l'environnement

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 229-1 à L. 229-4, D. 134-6, D. 229-1 et D. 229-2 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D134-6
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D229-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D229-2