Article 1 du Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Article 1 du Décret n°2017-300 du 8 mars 2017

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Dispositions diverses , Art. R334-39, Art. R334-40

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1. Collisions entre navires et cétacés dans les sanctuaires d'Agoa at Pelagos : modalités d'exonération à l'obligation de partage des positions #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 10 mars 2017

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