Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mars 2017 |
| Code visé : | Code de l'artisanat |
Commentaires • 12
1. Composition des instances de gouvernance et fonctionnement des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 mars 2017
2. Composition des instances de gouvernance et fonctionnement des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 mars 2017
3. Composition des instances de gouvernance et fonctionnement des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 mars 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatSct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Art. 5, Art. 6
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 15
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 17