Entrée en vigueur le 27 avril 2025
Modifié par : Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 - art. 27
Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du titre IV.
[…] — le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 ; […] Aux termes de l'article 61 du décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du titre IV. ». […]
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