Article 27 du Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte

Article 27 du Décret n°2017-495 du 6 avril 2017

Article 26

Article 28

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 19

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Commentaires • 2

1. Modification des dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession d'architecte #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 7 avril 2017

2. Modification des dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession d'architecte #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 7 avril 2017

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