Décret n°2017-890 du 6 mai 2017
Article 59 du Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
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Version01/11/2017
Entrée en vigueur le 1 novembre 2017
Est abrogé :
Le décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état civil.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-284 du 3 mars 1951Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-921 du 3 août 1962Art. 16, Sct. Titre I : Dispositions concernant la tenue des registres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Dispositions concernant la publicité des actes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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