Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2017 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code du travail |
Commentaires • 19
Décision • 1
—
[…] d) le cas échéant, les pièces justificatives de reprise d'ancienneté et de validation des acquis de l'expérience (VAE) entreprise par ledit agent ou financée en tout ou partie par le CHUAP dans le cadre du plan de formation conformément aux dispositions légales en vigueur avec les pièces justificatives de financement [code du travail ; décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ; décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience] ; e) la/les fiche(s) de poste dudit agent ; […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 613-3 et L. 613-4 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1, L. 6411-1 et L. 6412-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R335-6
- Code de l'éducationArt. R335-7
- Code de l'éducationArt. R335-8