Article 13 du Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-80, Art. R223-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-16, Art. R228-13, Art. R228-12, Art. R228-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-13, Art. R228-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-13, Art. R223-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-1, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-5, Art. R224-6, Art. R224-7, Sct. Sous-section 1 : La rage., Art. R226-14, Art. R226-15, Art. D227-1, Sct. Section 1 : Pharmacovigilance., Sct. Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique., Art. R227-2, Art. R228-6, Art. R228-9, Art. R228-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-40, Art. R223-41, Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R222-6, Art. R222-8, Art. D223-22-2, Art. D223-22-7, Art. D223-22-9, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-23, Art. D223-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-114, Art. R223-54, Art. R223-112, Art. R223-53, Art. R223-111, Art. R223-52, Art. R223-110, Art. R223-51, Art. R223-109, Art. R223-50, Art. R223-108, Art. R223-49, Art. R223-107, Art. R223-48, Art. R223-106, Art. R223-47, Art. R223-105, Art. R223-46, Art. R223-104, Art. R223-45, Art. R223-103, Art. R223-44, Art. R223-102, Art. R223-43, Art. R223-101, Art. R223-42, Art. R223-100, Art. R223-41, Art. R223-99, Art. R223-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-20, Art. R224-7, Art. R224-19, Art. R224-6, Art. R224-18, Art. R224-5, Art. R224-17, Art. R224-4, Art. R224-13, Art. R224-3, Art. R224-2, Art. R224-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-40, Art. R223-38

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