Article 3 du Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article 3 du Décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 32

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Commentaires • 2

1. Agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : conditions d'obtention #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 septembre 2017

2. Agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : conditions d'obtention #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 septembre 2017

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