Article 2 du Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Article 2 du Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 11

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