Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2017 |
Commentaires • 3
1. Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modification de ses missions et de sa composition #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 novembre 2017
2. Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modification de ses missions et de sa composition #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 novembre 2017
3. Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modification de ses missions et de sa composition #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 novembre 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7