Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,
Décrète :

Article 1

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 4

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

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