Article 10 du Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Article 10 du Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 13

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