Article 1 du Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

Article 1 du Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6232-9

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Commentaire • 1

1. La formation à distance des apprentis peut être mise en œuvre depuis le 11 novembre 2017Accès limité

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