Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement
Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 novembre 2017 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Commentaires • 3
1. Modification de la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2017
2. Modification de la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2017
3. Modification de la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-4-1 et R. 531-9 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R531-9
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot