Article 1 du Décret n°2017-1568 du 16 novembre 2017
Article 2

Entrée en vigueur le 17 novembre 2017

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2017

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