Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 novembre 2017
Dernière modification : 22 novembre 2017

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013
Art. 1
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Edouard Philippe