Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 novembre 2017 |
Commentaires • 3
1. Organisation de la politique de transformation publique de l'État #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 novembre 2017
2. Organisation de la politique de transformation publique de l'État #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 novembre 2017
3. Organisation de la politique de transformation publique de l'État #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 novembre 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2017.
Edouard Philippe