Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2017 |
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Annulation —
[…] — le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ; […] il est au demeurant constant que le nombre total d'habitants de l'île de Bora Bora, répartis sans disparité notable tel qu'indiqué dans la « carte de densité de la population de Bora Bora » établie par l'ISPF en 2017, versé aux débats, n'a que très peu évolué entre les deux derniers recensements les plus récents puisqu'il est en 2022 de 10856 contre 10605 en 2017 selon les décrets n° 2017-1681 et n° 2022-1592 des 13 décembre 2017 et 20 décembre 2022, « authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française ».
Annulation —
[…] — le décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 ; […] — le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ;
Rejet —
[…] Vu : — la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; — le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ; — la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 ; — le code de justice administrative.
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017,
Décrète :
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.
La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.
Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
- population municipale (colonne 3)
- population comptée à part (colonne 4)