Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 décembre 2017
Dernière modification : 15 décembre 2017

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Décisions5


1Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 28 février 2023, n° 2200342

Annulation — 

[…] — la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; — la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 ; — le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ; — le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

2Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 28 février 2023, n° 2200351

Annulation — 

[…] — la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; — la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 ; — le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ; — le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

3CAA de PARIS, 8ème chambre, 2 décembre 2019, 18PA04076, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Vu : – la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; – le décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 ; – la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988 de l'assemblée de la Polynésie française, modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie ; – le code de justice administrative.

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017,
Décrète :

Article 1

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.

Article 2

La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.

Article 3

Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :


- population municipale (colonne 3)
- population comptée à part (colonne 4)