Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 décembre 2017
Dernière modification : 22 décembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Causses du Quercy en date du 14 décembre 2016 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot