Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9

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