Entrée en vigueur le 1 mars 2018
Les administrations compétentes publient, sur leur site internet, la liste de chacune des voies d'accès prévues à l'article 1er dont la nature des épreuves orales, auditions ou entretiens est compatible avec le recours à la visioconférence, ainsi que les garanties prévues par l'arrêté mentionné à l'article 8.
Lorsqu'une administration décide d'ouvrir l'une de ces voies d'accès, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement fixe notamment la date avant laquelle les candidats demandent à bénéficier du recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens. Il comporte la référence à l'arrêté mentionné à l'article 8.
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens, même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la date fixée par l'arrêté d'ouverture mentionné à l'alinéa précédent.
des corps mentionné à l'article 33 de la même loi ; […] Les nominations au choix dans le corps des directeurs d'établissement […] Le recours à la visioconférence Conformément à l'article 7 du décret, il est possible d'appliquer les dispositions du Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat sous certaines conditions énumérées par cet article. […] L'autorité compétente peut recourir à la visioconférence nonobstant : La nature de l'épreuve mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du Décret n° 2017-1748 ; […]
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