Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2019 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 718-5 et D. 741-5 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Sur proposition de l'Ecole centrale de Lille,
Décrète :
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont associées à l'Ecole centrale de Lille.
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole centrale de Lille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
2° La coordination d'actions de recherche ;
3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;
4° La paye et les remboursements de frais de transport des personnels ainsi que les rémunérations accessoires et l'instruction et l'information des dossiers de retraite ;
5° La formation continue des personnels ;
6° La politique d'achat ;
7° Les ressources informatiques, pédagogiques et les systèmes d'information.