Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-2, L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Champagne en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Reims en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017,
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 14 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Champagne en date du 15 novembre 2017,
Décrète :

La communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » est dissoute.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin