Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires ;
Vu le décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers ;
Vu le décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2017,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
Art. 1
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 2
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 1
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1-2
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017
Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt