Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 8 décembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel auprès du Premier ministre, en date du 15 décembre 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
Art. 6-2
Article 3

Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin