Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2018
Dernière modification :	1 janvier 2018
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D312-26-1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D312-37-1

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D511-65-1