Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles
Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
Commentaires • 5
1. Reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d'un travail léger : mise en œuvre de l'indemnisation des non-salariés agricoles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2018
2. Reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d'un travail léger : mise en œuvre de l'indemnisation des non-salariés agricoles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2018
3. Reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d'un travail léger : mise en œuvre de l'indemnisation des non-salariés agricoles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2018
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 323-3 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-22