Article 42 du Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Décision1

[…] — le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; […] Aux termes de l'article 42 du décret du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, dans sa rédaction issue de l'article 18 du décret du 1er août 2023, […]

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