Entrée en vigueur le 1 mars 2018
Les membres des corps mentionnés à l'article 1er concourent à l'accomplissement des missions de service public des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article L. 752-2 du code de l'éducation en exerçant leurs fonctions dans les domaines mentionnés à l'article L. 952-3 du même code.
[…] 2. Aux termes de l'article 18 du décret du 15 février 2018 portant statut particulier du corps de professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, […] placé auprès du ministre chargé de l'architecture, exerce les missions suivantes : / 1° Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la carrière et à la qualification des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé et du présent décret ; […]