Article 16 du Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Article 15Article 16-1
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Décisions20

1CAA de PARIS, 2ème chambre, 25 octobre 2023, 22PA05432, Inédit au recueil LebonRejet

[…] — ils sont entachés d'erreur de fait et de droit comme intervenus en méconnaissance des dispositions de l'article 16 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; […]

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2CAA de LYON, 7ème chambre, 5 octobre 2023, 21LY02803, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] — il n'y a pas violation des dispositions des articles 16 et 18 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 qui font obstacle à un cumul de reprise des services privés et publics et ne sont pas entachées d'erreur de fait dans le calcul de l'ancienneté reprise ;

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3CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 octobre 2024, 22BX00792, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] — il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a accueilli le moyen tiré de ce que le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 méconnaitrait les dispositions de l'article L. 412-1 du code de la recherche ; en effet, l'article 16 de ce décret permet de prendre en compte l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche sanctionnée par l'obtention du doctorat ; si le dernier alinéa de cet article fait obstacle à ce que M. […]

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