Article 2 du Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

Article 2 du Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 mars 2018

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).