Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Sur le décret

Entrée en vigueur :	27 avril 2018
Prochaine modification :	27 avril 2018

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Décisions • 2

1. Cour administrative d'appel, 3e chambre - formation à 3, 9 mai 2023, n° 22DA00934

Rejet —

[…] — la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; — le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; — le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2. CAA de DOUAI, 3ème chambre, 9 mai 2023, 22DA00934

Rejet —

[…] – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; – le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; – le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS	INDICES BRUTS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Professeurs de classe exceptionnelle
Echelon unique	HEC	HEC
Professeurs de 1re classe
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Professeurs de 2e classe
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Maîtres de conférences de classe exceptionnelle
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813
Maîtres de conférences de 1re classe
6	1021	1027
5	971	977
4	926	932
3	887	894
2	826	832
1	760	767
Maîtres de conférences de 2e classe
5	826	832
4	760	767
3	699	705
2	609	616
1	532	541

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 101