Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 mai 2018
Dernière modification : 6 mai 2018

Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 9 octobre 2023, n° 2116328

Rejet — 

[…] Vu : — la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; — le décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 ; — le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ; — le code de justice administrative.

 

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 janvier 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 2