Article 17 du Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 17 du Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).