Article 2 du Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux

Article 2 du Décret n°2018-436 du 4 juin 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5212-26, Art. R5212-29, Art. R5212-30, Art. R5212-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5212-35

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Commentaires • 3

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1. Note d'analyse du décret n°2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs…

CMS · 13 juillet 2018

Pris après avis de la section sociale du Conseil d'Etat, ce décret visant à simplifier la procédure existante a modifié certains articles de la partie règlementaire du code de la santé publique (ci-après CSP), notamment la section IV du chapitre II du titre Ier du livre II de la Partie V dudit code. […]

2. Note d'analyse du décret n°2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs…

CMS · 13 juillet 2018

3. Procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 5 juin 2018

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