Entrée en vigueur le 6 juin 2018
Les dispositions des arrêtés ministériels et interministériels et des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire en vigueur à la date du 1er juillet 2018 qui ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail telles qu'elles résultent du présent décret restent en vigueur.
2. Nouvelles règles et classement
red-on-line.fr · 14 juin 2018
Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). […]
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Dans les établissements non dotés d'un CSE/CHSCT, les EPI doivent être choisis en concertation avec les travailleurs concernés (nouvel article R4451-56 du Code du travail). […] Il est précisé que l'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones doit être réalisée en considérant que le lieu de travail est occupé de manière permanente (nouvel article R4451-22 du Code du travail). […]
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