Décret n°2018-621 du 16 juillet 2018

Article 1 du Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).