Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018

Article 3 du Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1, Art. 2

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