Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 août 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4 et D. 711-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
Article 2
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Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D684-2