Décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2018 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot