Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 12 septembre 2018 |
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Dernière modification : | 12 septembre 2018 |
Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1, L. 6323-6, D. 6113-2 et D. 6113-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud