Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Sur le décret

Entrée en vigueur : 12 septembre 2018
Dernière modification : 12 septembre 2018
Code visé : Code du travail

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1, L. 6323-6, D. 6113-2 et D. 6113-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6113-2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6113-3
Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud