Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 2018 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 4
1. Socle de connaissances et de compétences professionnellesAccès limité
www.weka.fr · 21 septembre 2018
2. [Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnellesAccès limité
Blanche Chaumet · Lexbase · 12 septembre 2018
3. Création d'un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 septembre 2018
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1, L. 6323-6, D. 6113-2 et D. 6113-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 juin 2018,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6113-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6113-3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud