Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 3 du Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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