Article 3 du Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Article 3 du Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1212-4, Art. R3222-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

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