Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 3 du Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61

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