Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 8 octobre 2018
Dernière modification : 19 novembre 2021

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 ;
Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Martinique publié par Electricité de France en juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er février 2018 ;
Vu l'avis du comité d'experts de la transition énergétique du 30 mai 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 6 juillet 2018, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Vu la délibération de la collectivité territoriale n° 18-342-1 adoptée lors de la séance publique de l'Assemblée de Martinique des 12 et 13 juillet 2018,
Décrète :

Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.

Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Article 2

Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie par rapport à 2015 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Réduction de la consommation d'énergie

2018

2023

Transports terrestres

- 235 GWh

- 513 GWh

Transports aériens

174 GWh

292 GWh

Transports maritimes

0 GWh

0 GWh

Chaleur

0 GWh

0 GWh

Activités industrielles et agricoles

0 GWh

0 GWh

Electricité

31 GWh

103 GWh

Total

- 30 GWh

- 118 GWh
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Article 3

La synthèse des moyens de production électrique martiniquais existants, qui ont été validés avant l'élaboration de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, est présentée ci-dessous :


Type de production électrique

Puissance

Production issue de ressources fossiles

424,00 MW

Production issue d'énergies d'origine renouvelable répartie selon les filières suivantes

120,54 MW

Incinération d'ordures ménagères

4 MW

- Biogaz

1,42 MW

- Biomasse combustible

36,5 MW

- Eolien

13,1 MW

- Photovoltaïque

65,5 MW

- Petit hydraulique

0,015 MW

Total

544,54 MW