Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 8 octobre 2018 |
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Dernière modification : | 19 novembre 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 ;
Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Martinique publié par Electricité de France en juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er février 2018 ;
Vu l'avis du comité d'experts de la transition énergétique du 30 mai 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 6 juillet 2018, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Vu la délibération de la collectivité territoriale n° 18-342-1 adoptée lors de la séance publique de l'Assemblée de Martinique des 12 et 13 juillet 2018,
Décrète :
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie par rapport à 2015 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Réduction de la consommation d'énergie |
2018 |
2023 |
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Transports terrestres |
- 235 GWh |
- 513 GWh |
Transports aériens |
174 GWh |
292 GWh |
Transports maritimes |
0 GWh |
0 GWh |
Chaleur |
0 GWh |
0 GWh |
Activités industrielles et agricoles |
0 GWh |
0 GWh |
Electricité |
31 GWh |
103 GWh |
Total |
- 30 GWh |
- 118 GWh |
La synthèse des moyens de production électrique martiniquais existants, qui ont été validés avant l'élaboration de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, est présentée ci-dessous :
Type de production électrique |
Puissance |
---|---|
Production issue de ressources fossiles |
424,00 MW |
Production issue d'énergies d'origine renouvelable répartie selon les filières suivantes |
120,54 MW |
Incinération d'ordures ménagères |
4 MW |
- Biogaz |
1,42 MW |
- Biomasse combustible |
36,5 MW |
- Eolien |
13,1 MW |
- Photovoltaïque |
65,5 MW |
- Petit hydraulique |
0,015 MW |
Total |
544,54 MW |